Paiement après obtention du permis de construire…

Vous vous rendez chez votre boucher ou supermarché, faites vos courses et lors du passage en caisse, vous précisez à la personne : « je ne vous règle que 80% et si l’ensemble des personnes apprécient le repas que j’aurai préparé avec ces achats, je viendrai vous régler le reliquat ». Pensez-vous une seconde faire cela ? Pensez-vous que les commerçants accepteront ?

L’architecte a un devoir de résultat et reprendra votre permis jusqu’à obtention de celui-ci. Il se sera préalablement renseigné de la possibilité ou non d’obtenir cette autorisation, sauf éléments indépendants non portés à sa connaissance ou volontairement occultés par le maître d’ouvrage. En tout état de cause, il a droit à la rémunération correspondante, librement négociée entre les parties.

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