La propriété intellectuelle en architecture

Comme toutes les œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, les architectes bénéficient des attributs des droits moraux et patrimoniaux qui y sont attachés (1).

Les atteintes au droit d’auteur sont constitutives du délit de contrefaçon et sont, suivants les articles L. 335-2 et -3 du code de propriété intellectuelle, lourdement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de trois ans et de 300 000 € d’amende.
La loi DADSVI du 1er août 2006 a introduit une exception de presse (au 9° de l’article L 122-5) (2) :
– d’une part, la reproduction ou la représentation sans autorisation préalable de l’auteur est limitée au « but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière» et les reportages et documents archivés sans lien direct avec l’actualité sont exclus du domaine de l’exception.
– d’autre part, la mention du nom de l’auteur, attribut d’ordre moral, perpétuel, inaliénable et imprescriptible doit être impérativement respecté.

(1) L’article L 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle pose pour principe que l’architecte « […] jouit sur [son] œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » qui comporte « des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.»

(2) Cette exception prévoit que l’architecte ne peut interdire « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, … [de son] œuvre architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur. »

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